Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous inciter à occuper un hébergement a titre gratuit. Par exemple, vous habitez avec vos parents puisque vous êtes encore dans les phases de dépendances, vous vivez dans la maison de votre ami pendant qu’il est à l’étranger ou encore, vous habitez dans l’appartement de votre grand-père parti vivre dans une maison d’accueil pour les personnes âgées. Quelle que soit la raison qui vous oblige à vivre dans une maison à titre gratuit, vous devez obligatoirement vous informer davantage sur l’assurance. En effet, vous pouvez être le premier responsable de tous les dommages qui peuvent être causés non seulement au bien immobilier en question, mais également aux tiers.
L’hébergement à titre gratuit en quelques mots
La mise à disposition d’une maison de manière gratuite à un tiers peut exister sous deux formes bien distinctes. Il s’agit notamment de l’occupation à titre gratuit et de l’hébergement à titre gratuit. La différenciation est très importante puisqu’en fonction que vous soyez hébergé ou occupant dans une maison appartenant à un particulier, vos obligations et droits sont totalement différents.
Pour le cas de l’hébergement a titre gratuit, vous habitez sous le même toit que l’hébergeur. Par exemple, vous occupez le même appartement avec vos parents en attendant votre indépendance financière ou encore, vous cohabitez avec vos grands-parents dans un même logement puisque c’est vous qui prenez soin d’eux au quotidien. Quant à l’occupation à titre gratuit, vous occupez la maison à vous seule.
Cela signifie que le propriétaire ne vit pas avec l’hébergé. À titre d’exemple, votre ami doit déménager dans un autre pays pour des raisons professionnelles. À cet effet, il envisage de rester plusieurs années dans le pays. En étant votre ami, il vous a demandé d’occuper et en même temps de garder son appartement pendant son absence.
Si vous êtes le propriétaire de la maison hébergée ou occupée gratuitement par des tiers, il est important de savoir qu’il n’existe pas de loi encadrant ce type de contrat. Ainsi, vous êtes libre de loger une personne dans votre habitation, quelles que soient la nature et la durée de l’occupation. Par ailleurs, il vous est possible d’héberger gratuitement quelqu’un dans votre foyer même si vous êtes locataire.
La réglementation en vigueur empêche le bailleur d’insérer un autre contrat de bail lorsque le locataire héberge d’autres personnes dans sa maison. Par contre, le bailleur a parfaitement le droit de limiter l’occupation ou l’hébergement à titre gratuit. Cela lui permet notamment d’éviter trop de dégâts sur son patrimoine. Cela dit, pour plus d’information sur la formule d’assurance idéale pour un hébergement à titre gratuit, cliquez ici.
L’assurance dans l’hébergement à titre gratuit
En général, la personne occupant un hébergement a titre gratuit n’est pas dans l’obligation de souscrire une assurance. De même pour le cas d’un occupant à titre gratuit. Cependant, il est fortement conseillé à une personne qui vive dans une maison appartenant à un autre de s’assurer, au moins pour la souscription à l’assurance responsabilité civile.
En principe, pour le cas d’un hébergement à titre gratuit, vous n’êtes pas obligé d’avoir une assurance habitation, car vous êtes déjà couverts par les garanties de l’hébergeur avec qui vous partagez le logement. Cela est notamment rendu possible lorsque le propriétaire lui-même est assuré.
En fonction des contrats souscrits, l’assurance habitation de la personne qui héberge peut aussi couvrir les biens personnels appartenant à l’individu hébergé. Ceux-ci peuvent être une télévision, un ordinateur, les appareils ménagers, etc. La formule choisie couvre également les dommages prévus dans le contrat comme le dégât des eaux, l’incendie, le cambriolage, etc. Dans le cas contraire, la personne hébergée n’est pas couverte en cas de sinistre.
L’importance de l’assurance dans l’hébergement à titre gratuit
Si vous hébergez gratuitement dans une maison de l’un de vos proches pour des raisons précises, il est important de savoir que de mauvaises surprises peuvent vous attendre. Il s’agit notamment de l’assurance en cas de dommages. L’hébergeur peut facilement vous désigner responsable des sinistres que vous pouvez causer à sa maison ou à son appartement.
De ce fait, dans le cadre d’occupation d’un logement à titre gratuit, que vous soyez seul ou avec l’hébergeur, il est fortement recommandé de vous assurer au titre de la responsabilité civile. Cependant, pour un hébergement a titre gratuit, la souscription à une assurance habitation n’est pas une obligation légale puisque vous n’avez pas le statut d’un locataire.
Cependant, si vous occupez un logement au titre du contrat de prêt à usage, vous êtes tenu de veiller modérément à la conservation et à la garde des biens prêtés comme indique l’Article 1888 du Code civil. Dans ce cas, votre contrat de prêt à usage comporte surement une obligation de souscrire une assurance habitation, que vous occupiez un appartement meublé ou vide.
Même si le contrat ne mentionne pas ce type d’assurance, vous devez au moins vous assurer afin de profiter d’une couverture au titre de votre responsabilité civile. Il convient aussi de trouver une assurance qui peut vous couvrir en cas d’incendie, d’explosion et de dégât des eaux. N’oubliez pas que même si l’hébergeur est très proche de vous, il peut rapidement changer de comportement lorsqu’il constate des sinistres au niveau de son logement. Certes, vous devez tout prévoir en souscrivant à une assurance.
Hébergement à titre gratuit : le type d’assurance à choisir
Dans le cadre de votre occupation d’un appartement de manière gratuite, vous pouvez trouver une compagnie d’assurance en ligne qui vous propose un contrat basé sur la responsabilité civile. Cette formule d’assurance est accessible à tous les budgets. En outre, il assure la protection de vos droits tout en vous faisant profiter d’un service de renseignement juridique à distance. Ce contrat vous couvre également si vous habitez dans un hébergement a titre gratuit de type saisonnier.
Cependant, si l’appartement vous est prêté par le propriétaire, votre assurance de responsabilité civile n’arrive pas à couvrir totalement. En cas d’incendie, de vol ou de dégât des eaux, vous ne pouvez pas mettre en marche votre assurance afin de couvrir vos biens personnels. Dans cette situation, la compagnie d’assurance en ligne vous propose de nombreux contrats personnalisables selon vos besoins.